ARTICLE 1 - DEFINITIONS :

Chaque terme commençant par une majuscule a le sens qui est donné dans sa définition ci-après décrite :

• Client  : désigne toute société, entreprise, ou tout professionnel, signataire d’un contrat Dooh It, permettant d’être équipé de CharLi ou de Bubbles. On entend par Client, 2 catégories de profils :

  - le Client : entreprise ou société qui communique sur ses propres produits et services par l’intermédiaire des bornes CharLi ou Bubbles.

  - le Parc Régie : tout professionnel équipé de bornes CharLi ou de Bubbles permettant la diffusion d’annonces dont le contenu est publicitaire ou informatif crées et produites par des entités tierces.

• Compte Utilisateur : moyen d’accès au Site pour l’Utilisateur ;

• Conditions Générales d’Utilisation , ci-après «  CGU » : désigne le présent document ;

• Services ou Fonctionnalités : désigne tout ou partie des fonctionnalités fournies par le Site Simons et accessibles par le biais du Site ;

• Site : désigne l’URL du Plateforme https://simons.doohit.fr

• Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au Site, au nom et pour le compte du Client après habilitation par celui-ci ;

 

ARTICLE 2 – OBJET :

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’accès et d’utilisation du du Site Simons ainsi que les droits et obligations réciproques des Parties.

Le Site Simons propose plusieurs fonctionnalités au Client.

• Une fonctionnalité Utilisateur :

  Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur de suivre le nombre bornes CharLi ou Bubbles, d’avoir accès au nombre de recharges effectué sur la borne choisie (CharLi ou Bubbles) sur une période déterminée, de télécharger la vidéo de l’annonce qui sera diffusée, d’exporter un rapport sur le nombre de recharge sur la période définie et enfin d’éditer sa facture.

• Un tableau de bord

  Ce tableau présente le nombre de recharges du Client sur une période définie
  (jour/semaine/mois/année).

 

ARTICLE 3 - ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU ET DU SITE :

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont soumises à l’acceptation préalable du Client en cochant une case à cocher via un pop up figurant sur la page d’accueil.

Ces dernières peuvent être modifiées en tout ou partie, à tout moment, par DooH It, sans préavis. L’Utilisateur s’engage à en prendre connaissance régulièrement. Dans ce cas, les modifications entrent en vigueur et sont opposables à compter de leur mise en ligne.

ARTICLE 4 – ACCESSIBILITE DU SITE :

L’accès et la gestion du Site sont assurés par DooH It. Le Site est accessible, dans la mesure du possible, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Le Site est accessible grâce à un accès à Internet et un navigateur à jour.

DooH It met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès par l’Utilisateur et le Visiteur au Site mais n’est tenue à aucune obligation de résultat.

L’accès au Site est gratuit.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ACCES AU SITE :

Le Client a souscrit préalablement un contrat auprès de DooH It. Les informations fournies par le Client doivent être exactes et complètes, sans quoi l’inscription ne sera pas valable.

Le Client désigne un Utilisateur et informe DooH It dès sa désignation et son habilitation.

5.1 – Habilitation des Utilisateurs par le Client :

L’accès au Site est lié à la signature d’un contrat par le Client avec DooH It. Aussi, le Client garantit que l’Utilisateur au Site est habilité dans le cadre de ses fonctions à accèder au Site.

5.2 – Création du Compte utilisateur :

A la demande du Client, via son Utilisateur désigné, DooH It créée un Compte utilisateur, sur la base des informations suivantes déclarées par le Client : civilité, nom, prénom, entreprise, adresse e-mail, service, fonction.

5.3 – Validation du Compte utilisateur :

Une fois le Compte utilisateur créé, le Client, reçoit un e-mail à l’adresse fournie, avec les identifiants et les mots de passe temporaires de l’Utilisateur avec un lien de connexion.

Ensuite, l’Utilisateur rentre son mot de passe temporaire et son identifiant et choisit son mot de passe lors de la première connexion.

A la première connexion au Site, l’Utilisateur valide sa création de compte en acceptant les présentes CGU et choisit un nouveau mot de passe suffisamment complexe et robuste (à titre d’exemple, un mot de passe composé de huit caractères au minimum avec un nombre, d’une majuscule, d’un caractère spécial) et régulièrement mis à jour.

L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels, et ne doivent pas être divulgués sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, sans quoi la responsabilité du contrevenant sera engagée. Toute connexion via l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sera réputée être effectuée par le Client. Le Client, l’Utilisateur s’engagent à informer sans délai DooH It de toute utilisation par un tiers non autorisé et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter.

L’Utilisateur doit s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il se déconnecte.

5.4 – Suppression du Compte utilisateur :

DooH It conserve le Compte utilisateur actif pendant la durée du contrat et pendant une durée d’un an suivant la fin de celui-ci.

Cette durée supplémentaire a pour objet de limiter les formalités de création de compte lorsque l’Utilisateur contractualise de nouveau avec DooH It.

Si le Client souhaite supprimer le Compte utilisateur et le retirer de la base de données avant la date indiquée ci-dessus, il doit en faire la demande auprès de contact@doohit.fr.

ARTICLE 6 - SERVICES ACCESSIBLES DEPUIS LE SITE :

Une fois authentifié, l’Utilisateur accède aux fonctionnalités suivantes :

• suivre le nombre de CharLi ou Bubbles du Client commercialisés par Dooh It qui sont connectés au réseau ou au wifi ;
• d’avoir accès au nombre de recharges effectué sur les CharLi ou Bubbles pendant une période déterminée ;
• télécharger la vidéo de l’annonce à contenu publicitaire ou à titre informatif qui sera diffusée sur les CharLi ou Bubbles ;
• d’exporter un rapport sur le nombre de recharge sur la période définie ;
• d’exporter le solde total correspondant à la rémunération du Client au regard du nombre de recharges sur la période déterminée ;
• d’éditer sa facture dans le cadre du contrat de régie souscrit avec DooH It ;
• De visualiser et d’exporter un tableau de bord. Ce tableau présente le nombre de recharges du Client sur une période définie (jour/semaine/mois/année).

Les fonctionnalités proposées ne comprennent en aucun cas, un service d’archivage.

ARTICLE 7 – CONTENU DES VIDEOS D’ANNONCES DU CLIENT

L’Utilisateur a la faculté de télécharger la vidéo de l’annonce dont le contenu est publicitaire ou à titre informatif.

L’ensemble des éléments que le Client diffuse sur la vidéo sont considérés comme “Votre Contenu”.

Votre Contenu comprend des fichiers vidéo, des fichiers audio (par exemple de la musique ou d'autres sons), des graphismes, des photos, du texte (par exemple des commentaires ou des scripts), des marques (y compris des noms commerciaux, marques déposées, marques de service ou logos, des codes barres et QR Codes).

Pendant toute la durée de votre contrat conclu entre DooH It et le Client, le Client autorise DooH It, à reproduire, représenter, diffuser (y compris hors-ligne sans téléchargement permanent), exploiter, exposer, montrer, monétiser, distribuer le Contenu ainsi qu’à le modifier techniquement et le compresser, strictement pour les besoins de mise en ligne et de visionnage de Votre Contenu sur les CharLi ou Bubbles.

En dépit de cette autorisation, le Client demeure entièrement propriétaire de son Contenu et garantit être titulaires de l’intégralité des droits afférents au Contenu. Le Client garantit Dooh It contre tout recours, action d’un tiers ayant pour objet l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle et les conséquences de l’atteinte.

Par ailleurs, le Client s’engage à ne pas publier de manière directe ou indirecte les contenus qui notamment :

• portent atteinte aux droits des tiers, de quelque manière que ce soit,
• aient un contenu mensonger, trompeur,
• soient outrageants, méprisants,
• soient contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, contraires à la décence et/ou susceptible de causer un préjudice à un tiers ;
• soient à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
• encouragent à la commission de crimes et délits ;
• provoquent ou puissent provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison notamment de la race, de l’ethnie, de la nation, du sexe, de l’orientation sexuelle
• soient illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui,
• reproduisent des textes religieux quelle que soit la langue (en français en langue étrangère ou langue morte),
• fassent référence de manière directe ou indirecte à une condamnation ou procédure pénale en cours, en France ou à l’étranger,
• incluent des messages représentant une action revendicatrice, militante.
• de manière générale, contreviennent à toute disposition légale ou réglementaire en vigueur ( notamment au regard de la Loi Evin ou du Code de la Santé publique).

En cas de non-respect de ces dispositions, DooH It se réserve le droit d’interrompre le service à l’Utilisateur dès qu’il en a connaissance. La responsabilité civile et/ou pénale du Client pourra être engagée.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique par Dooh It en vue de bénéficier des fonctionnalités proposées par le Site. Les données sont collectées sur le fondement de l’exécution du contrat entre le Client et DooH It.

Les données personnelles sont collectées pour les usages suivants :

• Gestion du compte client,
• Mise à disposition d’un service client accessible par téléphone ou par chat,

Les informations indispensables sont signalées par un astérisque (*) sur les pages du Site et permettent d’identifier de manière unique l’Utilisateur pour accéder de manière sécurisée à ses données et aux données du Client. En cas de défaut de réponse sur les rubriques munies d’un astérisque, le service proposé ne pourra pas fonctionner.

Le destinataire des données sont les services commerciaux et le sous traitant dans le cadre des missions qui lui sont confiées. Les données seront conservées pendant un an à l’échéance du contrat.

Les prestataires sont soumis au respect de la confidentialité et la sécurité dans le cadre précis de ce contrat.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données les concernant, en adressant leur demande par e-mail : [ contact@doohit.fr ] ou allant sur le Site dans « Modifier votre Profil »

ARTICLE 9 – NOS DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :

DooH It est seul propriétaire ou autorisé à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents au Site.

Toute modification, toute reproduction des signes distinctifs de DooH It ou du Site Simons est interdite sauf autorisation préalable par écrit de DooH It.

Le Client, l’Utilisateur ne peuvent en aucun cas stocker, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout élément du Site sans l’autorisation préalable écrite de DooH It et de même, garantissent à DooH It de ne pas violer les droits d’un tiers et acceptent de prendre à leur charge, en cas de réclamation ou de litige, les frais en découlant le cas échéant.

L'utilisation du Site ne constitue pas un droit de propriété sur les données mises à disposition. Le Client et l’Utilisateur le consultent pour leur propre compte et s’engagent à n’utiliser les données, informations et réponses qu’ils ont obtenues sur le Site que pour leurs seuls besoins internes, à ne pas les communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, et ne pas les commercialiser directement ou indirectement.

 

ARTICLE 10 – ASSISTANCE :

Toute information sur le Site ou sur l’utilisation des fonctionnalités du Site peuvent être obtenue en se contactant Dooh It à tout moment par e-mail au contact@doohit.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, au 01 77 32 78 80.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITES :

11.1 – Responsabilité de DooH It :

DooH It met tout en œuvre pour assurer un accès au Site tel que décrit à l’article 3 des présentes CGU et ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, de tout préjudice de quelque sorte que ce soit subi par les parties, pouvant découler sur leur activité commerciale et/ou leurs données, du fait notamment (i) de l’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Site, (ii) en cas de force majeure ou tout autre évènement hors de contrôle de DooH It , (iii) de l’intervention de DooH It , pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de modification et/ou de manière générale pour tout autre cause technique, organisationnelle, de sécurité ; (iv) de la prise de connaissance ou utilisation du mot de passe par des personnes non autorisées ; (v) pour quelque raison que ce soit, en cas d’incident ou dysfonctionnement ou défaillance lié aux communications électroniques ou du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site, (vi) d’un acte de malveillance d’un tiers sur le système informatique ; (vii) des informations et prix affichés à titre indicatif sur le Site.

Il est rappelé que le Site fonctionne via Internet. DooH It ne dispose d’aucun contrôle sur cet environnement informatique. De ce fait, DooH It ne peut voir sa responsabilité engagée.

 

11.2 – Responsabilité du Client:

La connexion au Site et son utilisation s’effectue sous l’entière responsabilité du Client.

Le partage de certaines informations par le Client, via son Utilisateur, s’effectue sous sa seule responsabilité.

Il reconnait et accepte que la navigation sur le Site est volontaire et gratuite, ce qui ne lui donne droit à aucune indemnité quelle qu’elle soit.

Il accepte également les caractéristiques et les limites d’Internet et de l’ensemble des réseaux de transmission et reconnait avoir connaissance de la nature de ces réseaux, en particulier de leurs performances techniques indépendantes telles que les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, les risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. 

Il appartient à chacun de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données, leurs mots de passe et/ou logiciels stockés sur l’équipement informatique lui appartenant contre toute atteinte.

Enfin, le Client est responsable des habilitations de l’ Utilisateur intervenant sur le Site, en son nom et pour son compte et du respect par ces derniers des présentes CGU. 

ARTICLE 12 – INTERRUPTION – SUSPENSION :

En cas de non-respect des CGU, d’attente à l’image de DooH It, de fraude ou tentative de fraude, DooH It pourra être amenée à suspendre ou interrompre l’accès au Site. Le cas échéant, DooH It informera le Client par tout moyen, en privilégiant l’information par e-mail.

ARTICLE 13 – CESSION

Le Client ne peut céder l’accès et l’utilisation en tout ou partie, à titre gratuit ou onéreux, pour quelque motif que ce soit.

ARTICLE 14 – SOUS-TRAITANCE :

DooH It se réserve le droit de faire exécuter tout ou partie des prestations objet des présentes par toute autre société de son choix en sous-traitance, DooH It restant seule responsable à l’égard du Client, à charge pour elle de se retourner contre ses sous-traitants.

ARTICLE 15 - NULLITE D’UNE CLAUSE :

La nullité d’une clause quelconque des CGU n’affecte pas la validité des autres clauses. Elles se poursuivent en l’absence du dispositif annulé sauf si la clause annulée rend la poursuite des relations contractuelles impossibles ou déséquilibrée par rapport à la convention initiale.

ARTICLE 16 – RECLAMATIONS :

Toute réclamation concernant l’utilisation du Site peut être effectuée en contactant DooH It par e-mail : contact@doohit.fr . Pour faciliter le traitement de la réclamation, il est nécessaire de préciser son identité, la dénomination sociale du Client le motif de sa réclamation, son éventuel numéro de Compte utilisateur, son adresse e-mail et son numéro de téléphone. 

ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis entièrement et exclusivement au droit français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation devra préalablement faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de paris.